Charte de Protection des Données à Caractère Personnel
1. Objectifs de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel
Accordant une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs (ci-après « Vous »), la Société Editrice du Site met à votre disposition sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de Vous informer de la façon la plus transparente des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site (tels que abonnements aux Lettres d’information, envois de publications, enquêtes …). Cette Charte répond à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.
La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante des « Conditions Générales d’Utilisation du Site ». Cette Charte décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des Données à Caractère Personnel Vous concernant obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le Site.
2. Personal Data
De manière générale, la Société Editrice du Site s’engage pour que les Données à Caractère Personnel Vous concernant :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
- Soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base d’un intérêt légitime,
- Soient utilisées conformément à ces finalités,
- Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation
Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans l’utilisation des services proposés sur notre Site sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de téléphone de l’Utilisateur) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
- Données d’usage notamment pages web visitées… ;
- Données de connexion notamment adresse IP de votre ordinateur….
3. Destinataires
Vos Données à Caractère Personnel pourront être traitées par le personnel habilité (services marketing, administratif, support fonctionnel) de Sopra Banking Software, des autres entités de la Société Editrice du Site et des membres de l’Open Finance African Group.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
4. Finalités
Les Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :
- Diffusion d’informations
- Gestion des demandes des Utilisateurs du Site, souhaitant être contactés par un des membres de l’Open Finance
- Gestion des avis Utilisateurs
- Statistiques
- Enquêtes et sondages
- Gestion des abonnements aux lettres d’information
5. Droits des Utilisateurs
La Société Editrice du Site s’engage à ce que Vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès suite à une demande adressée par voie postale ou électronique à la Société Editrice responsable du traitement (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois à compter de leur réception).
Les droits définis au présent article s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Société Editrice du Site par courrier électronique à l’adresse gdpr.access@soprabanking.com ou par courrier postal à cette adresse :
Sopra Banking Software, Direction Juridique,
Tour Trinity,
1 bis place de la Défense, 92 800 Puteaux
Vous disposez par ailleurs en cas de non-respect par la Société Editrice du Site de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur en matière de traitement des Données à Caractère Personnel, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou de saisir tout juge compétent.
Les Données à Caractère Personnel qui Vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle Vous certifiez être le titulaire desdites Données à Caractère Personnel ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
6. Conservation des Données à Caractère Personnel
La Société Editrice du Site ne conserve Vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
7. Collecte et utilisation des Données à Caractère Personnel
7.1. Données d’inscription à la Lettre d’information
La Société Editrice du Site est susceptible de Vous adresser avec votre accord, par courrier électronique, sous forme notamment d’une lettre d’information (ci-après « Lettre d’information »), des informations relatives aux sujets de l’Open Finance. Dans l’éventualité où Vous ne souhaiteriez plus recevoir de Lettre d’information, Vous aurez la possibilité de Vous désabonner en cliquant sur un lien dédié figurant dans lesdites Lettres d’information.
7.2. Cookies
8. Communication des Données à Caractère Personnel
En aucun cas, la Société Editrice du Site ne partagera ni ne divulguera vos Données à Caractère Personnel, excepté dans les cas suivants :
- lorsque la Société Editrice du Site doit partager vos Données à Caractère Personnel avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour Vous permettre d’utiliser le Site et/ou Vous fournir l’information que Vous avez demandée (stockage des données personnelles sur notre serveur internet hébergé par notre prestataire) ;
- lorsque la Société Editrice du Site y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
9. Sécurité
La Société Editrice du Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, notamment par :
- l’utilisation d’un système de contrôle d’entrée, par badge nominatif, aux sites et aux locaux sensibles, dont les salles hébergeant des équipements informatiques ;
- la protection des sites et locaux par un système d’alarme anti-intrusion, renforcé par un gardiennage en heures et/ou jours non-ouvrés ;
- l’accès à l’administration et aux données du Site restreint aux seules personnes habilitées ;
- la mise en place de procédures de sécurité préventives, curatives, et de contrôle pour la gestion des incidents de sécurité.
Les salariés de la Société Editrice du Site qui du fait de leur fonction auraient accès à vos Données à Caractère Personnel sont tenus à la plus grande confidentialité quant au traitement de vos Données à Caractère Personnel.